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Acheter en copropriété, quels sont les documents à fournir ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Rédigé par un professionnel certifié, il existait avant la loi Alur mais s’alourdit chaque année. Il donne des informations sur la présence de matériaux contenant de l’amiante, sur le risque d’exposition au plomb, sur le présence de termites, sur les risques naturels et technologiques, sur les performances énergétiques, sur les installations de gaz, le contrôle de l’installation électrique.

A partir du 1er juillet 2017, le vendeur d’un logement situé dans une zone « à potentiel radon », devra en informer l’acquéreur. Le radon est un gaz radioactif, incolore et inodore, d’origine naturelle.

Les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble

– La fiche synthétique de la copropriété

– Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

– Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années

– Le carnet d’entretien de l’immeuble

– Une notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété.

Les documents relatifs à la situation financière

– Le montant des charges du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire-vendeur au titre des deux exercices précédent la vente

– Les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et celles qui seront dues par l’acquéreur

– L’état global des impayés de charges et des dettes vis-à-vis des fournisseurs

– Le cas échéant, le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux

– L’état daté des charges liées au lot vendu.