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Ces documents que devra procurer le syndic aux copropriétaires

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La loi Alur refait surface, un de ses décrets tout du moins, celui du 30 décembre 2015 pour être plus précis. Publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015, ce décret défini les pièces justificatives liées aux charges de copropriétés que le syndic se doit de mettre à disposition des copropriétaires.

Un décret de la loi Alur applicable dès le 1er Avril 2016

Rappelons que ce décret, officié par l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot le 24 mars 2014, a été applicable suite aux convocations des assemblées générales des copropriétaires. AG qui avaient pour objectif de définir les comptes de l’immeuble à partir du 1er avril 2016. Ce décret n’est donc rentré en application qu’au bout de deux longues années.

Quels sont donc les changements de l’application d’un tel décret ?

La convocation au niveau des charges se doit d’informer le lieu, les jours et/ou heures de consultation des justificatifs des charges.

Il est à noter que les copropriétaires devront être informés de ces pièces justificatives sur une période appropriée à la « grandeur » de la copropriété. Malgré cette transparence, c’est au syndic qu’incombe le droit de choisir le lieu de consultation de ces documents : au sein de son siège ou au sein du local qu’il occupe pour recevoir les copropriétaires régulièrement.