Actualités

Retrouvez toutes les actualités du marché immobilier

Cheminée, poêle ou chaudière comment être en règle avec votre assurance ?

Faire nettoyer votre cheminée ou votre chaudière est une obligation qui s’applique à tous les conduits de fumée. Le ramonage permet de prévenir les incendies et d’éviter de mettre votre vie en danger par un intoxication au monoxyde de carbone.

Un ramonage 1 à 2 fois par an

Le ramonage doit être effectué au moins une fois par an pour toutes les installations de chauffage, qu’elles soient individuelles ou collectives. Tous les conduits sont concernés même ceux en inox aluminium, polymères et en verre. Les règles applicables peuvent varier selon les communes. Elles figurent au sein du règlement sanitaire départemental de la commune où vous vivez. Ce document peut ainsi exiger que les conduits soient ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.

Ramonage ou amende il faut choisir

Le non respect de l’obligation de ramonage est sanctionné par une amende de 45€. En employant une entreprise spécialisé il vous en coutera entre 30€ et 80€ selon les régions. Lorsque l’opération est accomplie, le ramoneur doit vous remettre un certificat de ramonage à conserver impérativement car il vous servira de preuve.

Obligation vis-à-vis de l’assurance

Vous êtes tenu à un entretien des conduits de vos installations, mais également de votre chaudière. Cette opération doit être effectuée par un chauffagiste et consiste en la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage, ainsi qu’une évaluation des polluants atmosphériques. Si vous n’y procédé pas et qu’un accident ou un incendie survient, votre assurance pourrait refuser d’indemniser les dommages résultant du feu. A condition de prouver le défaut d’entretien des conduits.

A qui la responsabilité ?

Pour les installations individuelles, si le logement est loué ou occupé, l’obligation de ramonage incombe à l’utilisateur du chauffage, donc au locataire ou à l’occupant et non au bailleur propriétaire. Lorsqu’il s’agit d’une chaudière collective, l’entretien est à la charge du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l’immeuble.