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Comment vendre un terrain

Voyons ensemble les quelques formalités qui vous permettront de vendre votre terrain efficacement.

Faire borner le terrain

Si vous vendez une partie d’un terrain : vous devez commencer par délimiter la partie qui sera vendue et donc fractionner votre terrain. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à un géomètre expert afin d’en fixer les limites et la superficie exacte, c’est-à-dire faire borner le périmètre du nouveau terrain.

Si vous vendez l’intégralité de votre terrain : le bornage n’est pas obligatoire, mais nous le conseillons, surtout si le terrain est entouré par des propriétés privées. Si cela n’a pas déjà été fait auparavant, il vaut mieux définir clairement la limite séparant les propriétés et faire signer le procès-verbal par chaque voisin.

Bon à savoir : Le coût d’un bornage est estimé entre 2000 € et 7000 € selon la surface du terrain à vendre, le nombre de propriétés voisines et le géomètre expert dont les honoraires sont libres.

Demander une autorisation d’urbanisme

Si vous vendez seulement une partie d’un terrain : Une fois la parcelle à vendre délimitée par le bornage, vous devez demander au géomètre de mettre à jour le cadastre. Il dressera un document modificatif du parcellaire cadastral avec les références des nouvelles parcelles que vous avez créées. Puis, avant de mettre en vente la parcelle, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme. Il peut s’agir d’une simple déclaration préalable ou pour un terrain plus complexe d’un permis d’aménager.

Si vous vendez l’intégralité de votre terrain : Vous devez être en mesure de fournir à l’acquéreur un certificat d’urbanisme prouvant que le terrain est situé dans une zone constructible. Adressez-vous au service d’urbanisme de la commune où se situe le terrain. Demandez à consulter le Plan Local d’Urbanisme et e Plan d’Occupation des Sols. Un terrain en zone « U » est immédiatement constructible.

Pas de délai de réflexion en cas de vente d’un terrain

Le délai de rétractation dont bénéficie l’acheteur d’un logement ne s’applique pas à l’achat d’un terrain, même lorsque la construction d’un logement sur la parcelle est certaine.