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La loi Macron et ses impacts sur l’immobilier

Adoptée de façon définitive le 9 juillet 2015 au Parlement, la loi Macron, promulguée par François Hollande afin de développer la croissance et l’égalité des chances économiques, bouscule quelque peu l’univers du marché immobilier.

Un nouveau délai de rétractation

Parmi les principaux impacts sur l’immobilier par la loi Macron, l’allongement du délai de rétractation fait office d’exemple. Évoluant de 7 jours à 10 jours, du temps de réflexion supplémentaire est donné aux acquéreurs, un point qui force le mécontentement des professionnels de l’immobilier.

Vue dégagée pour la loi Alur

Promesse d’Emmanuel Macron, la loi Alur s’est vue clarifiée depuis son adoption. Afin d’éviter des points flous, les relations propriétaires/locataires se voient donc beaucoup plus saines et claires, plus encadrées. Des limites d’applications sont par exemple mises en place dans le cadre du préavis de congé d’un mois en zone tendue. L’un des principaux éclaircissements de la loi Alur si ce n’est le principal est tout de même la possibilité des membres d’une coopérative d’habitants de pouvoir louer leur bien immobilier dans le cadre d’une habitation participative.

Moins de différenciation entre les locations meublées et vides

La loi Macron vise, depuis toujours, une relation plus proche des contrats de location meublée et des contrats de location vide. Il est important de noter que la loi Alur et plus précisément le décret d’application à propos des baux types, permettait déjà cela.

Mise en concurrence du contrat de syndic

Le conseil syndical dispose d’un avantage non négligeable grâce à la loi Macron, celui d’installer une concurrence dans son syndic. Cela reste un choix et non pas un devoir, le conseil syndical pourra conserver son syndic.

Des recours abusifs de permis de construire pris en grippe

Recours mafieux, recours abusifs, négociations illicites, dans un communiqué dont il était l’auteur, le Ministère du Logement souhaitait vivement combattre certain délits dans le domaine de la construction, pour cela il s’est recentré sur la procédure d’action en terme de démolition en zones de risques.

Simplification des règles d’urbanisme

Autre impact de la loi Macron, les projets immobiliers d’envergure ne nécessiteront que d’une autorisation, un déroulé administratif largement remanié et simplifié afin d’obtenir une application des travaux plus rapide.

Une réforme en vue pour les tarifs des notaires

C’est le séisme dans l’univers de l’immobilier, les professions règlementées comme le notariat ne pourront plus compter sur l’évolution des prix de l’immobilier pour être payées, seul l’acte réalisé sera comptabilisé. Un changement radical qui sera rediscuté sur un cycle de 5 ans en fonction du coût réel que supporteront les professionnels du secteur immobilier.