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Point sur la clause d’habitation bourgeoise en copropriété

En location immobilière, le locataire doit, conformément au bail d’habitation, user du bien loué selon la destination définie. Il est tout à fait possible qu’une clause d’habitation bourgeoise existe parmi les règles de copropriété, interdisant alors tout droit à exercer une quelconque activité professionnelle dans le bien que l’on loue.

Une destination de lieux très importante

Le contrat de location stipule la destination du bien, cependant les règles d’urbanisme doivent attirer une attention toute particulière. Tout comme le règlement de copropriété qui peut, parfois, énoncer une clause d’habitation bourgeoise. Un élément très important que le propriétaire ne peut pas prendre par-dessus la jambe.

Dans le cas où ce dernier n’aurait pas tenu compte de cette clause d’habitation alors que la destination du bail va à l’encontre du règlement de copropriété, il est envisageable que le locataire, dans son droit le plus profond, se retourne contre le propriétaire en faisant valoir un vice du consentement.

Certaines activités tolérées

Le bailleur n’est pas le seul qui doit faire attention à certains éléments du contrat. Que ce dernier se rassure, si jamais le locataire n’a pas respecté la destination déterminée par le bal, le propriétaire peut faire comme requête de le résilier, devant juge.

Toute activité professionnelle ou commerciale ne peut donc être effectuée dans un bien meublé, c’est ce qui défini la clause d’habitation bourgeoise. Malgré cela, les juges ont l’autorité pour admettre qu’un exercice professionnel puisse être exercé librement. Une liberté qui se base sur le seul fait que l’activité ne doit en rien venir troubler la quiétude des habitants de l’immeuble et que le va et vient d’une potentielle clientèle n’aura pas lieu.