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Préparer l’AG des copropriétaires

C’est un moment important dans le vie d’une copropriété. Chaque copropriétaire peut y participer et faire entendre sa voix. Petit tour d’horizon sur les informations à maitriser.

Quand aura-t-elle lieu ?

Souvent prévue au mois de juin, l’assemblée des copropriétaires est convoquée au moins une fois par and par le syndicat de copropriété. Vous devez en être informé au minimum 21 jours avant le jour J par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou remis en main propre contre émargement.

L’envoi des convocations, procès-verbaux d’assemblées générales ou des mises en demeure peut désormais se faire par voie électronique, à condition que vous ayez donné votre accord exprès au syndic en lui communiquant une adresse mail.

Quels sujets seront abordés ?

L’ordre du jour est envoyé avec la convocation et les documents annexes. Préparé par le syndicat de copropriété, en concertation avec le conseil syndical, il comporte la liste des points qui seront soumis au vote des copropriétaires pendant la séance. Si vous souhaitez qu’un point particulier soit abordé et voté, vous pouvez demander au syndic de l’ajouter. Vous devez l’adresser par lettre recommandée au moins six semaines avant l’AG.

Depuis 2015, vous pouvez avoir accès aux documents relatifs à la gestion de l’immeuble via un réseau en ligne sécurisé afin de pouvoir les consulter à distance. Toutefois, les copropriétaires peuvent décider de ne pas en bénéficier par un vote pris à la majorité.

Quelles nouveautés cette année ?

Depuis février 2016, le syndic doit mettre à l’ordre du jour de l’AG la question de l’individualisation des frais de chauffage en vue d’installer des appareils, obligatoires en 2017, permettant d’isoler la consommation de chaque logement.

A compter du 1er janvier 2017, le syndic devra soumettre en AG la réalisation d’un diagnostic technique global de l’immeuble. S’il est approuvé, il pourra aboutir au vote d’un plan de travaux sur plusieurs années. L’assemblée générale doit désormais créer un fond travaux qui devra être opérationnel au plus tard en 2017. Il s’agit d’un compte bancaire séparé sur lequel les copropriétaires devront verser tous les ans l’équivalent d’au moins 5% du budget prévisionnel annuel de la copropriété, afin de pouvoir y puiser en cas de travaux à financer.