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Projet de loi sur le logement dans les petits papiers

Les organisations professionnelles de l’immobilier ont déjà été reçues par le nouveau gouvernement. Elles se font l’écho de certaines mesures qui figureront dans un projet de loi nommé Habitat, Mobilité, Logement. Ce projet devrait permettre d’accélérer la construction de logements neufs avec une simplification des procédures de permis de construire dès l’automne et le transfert des autorisations d’urbanisme des communes aux intercommunalités dans les zones prioritaires.

 Pour les locations, il y aura bien un bail mobilité comme l’avait promis Emmanuel Macron durant sa campagne. Au sujet du dispositif d’investissement locatif Pinel, il faudra attendre la loi de programmation des finances publiques pour 2018, prévue elle aussi à la rentrée, pour en connaître les évolutions éventuelles.

 Focus sur le bail mobilité

 Il s’agit d’un bail de location de courte durée de 3 mois à 1 an, destiné aux actifs en mobilité professionnelle et soumis aux mêmes protections règlementaires que le bail étudiant. Ce bail sans dépôt de garantie serait déployé dans certaines zones tendues où les logements sont aujourd’hui trop souvent détournés du marché locatif à des fins touristiques.

Pour le président de la FNAIM, il faudra pourtant veiller à sécuriser le bailleur d’une manière ou d’une autre, notamment en rendant obligatoire une assurance contre les impayés, dont la prime serait assumée à parité par l’investisseur et le locataire.