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Une banque condamnée pour tricherie sur les taux d’intérêts

A Colmar, un établissement bancaire s’est vu fortement sanctionné par la Cour d’Appel. La banque en question était poursuivie pour non application de taux négatifs, chose à laquelle elle s’était engagée.

Dans cet article nous allons nous plonger dans une affaire peu banale dans l’univers de l’immobilier. Une affaire qui a confronter une banque avec la cour d’appel de Colmar. La raison de cette comparution ? La banque fautive s’était engagée à appliquer des taux négatifs à certains de ces clients qui avaient souscrit un prêt immobilier à taux variables, ce qu’elle n’a pas fait.

Dénoncée par ses clients et accusée de tricherie aux taux d’intérêts, la banque s’est vu condamner à honorer le contrat entre elle et ses clients sans oublier de verser la somme compensatoire de 2000 € à chaque victime.