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En bref…

Les nouvelles règles sur la domiciliation bancaire

Depuis le 1er janvier 2018, des règles sont désormais imposées aux banques qui demandent la domiciliation des salaires lors de la souscription d’un prêt immobilier.

L’établissement doit préciser dans le contrat de prêt la nature de l’avantage individualisé consenti en contrepartie de la domiciliation des salaires. Il s’agit souvent d’une réduction sur le taux de l’emprunt, par exemple 1,55% sur 20 ans au lieu de 1,65%.

La domiciliation des salaires ou des revenus ne pourra toutefois jamais excéder une période de 10 ans. Attention, si dans l’intervalle, l’emprunteur décide de rapatrier ses salaires dans une autre banque, il pourra perdre son avantage !

Dans l’exemple présente, un taux de 1,65% pourra lui être appliqué pour la durée restante de remboursement du prêt.

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La valeur locative cadastrale

Il s’agit de la base de calcul des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière). Déterminée selon plusieurs critères, la valeur locative cadastrale représente en théorie le loyer annuel que pourrait produire le bien.

Mais les références datant de 1970, la grille a été maintes fois décriée. Afin de mieux faire correspondre la valeur locative cadastrale à la réalité du marché, une réflexion a été engagée fin 2013 avec l’objectif de fixer de nouvelles règles en 2018.

Toutefois, en dépit d’une phase de test menés dans 5 départements, le chantier a pris du retard et ne semble pas faire partie des priorités du gouvernement.

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Acheter ou louer ?

Dans certaines régions, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu mensuel équivalent à 2 SMIC, peut devenir propriétaire d’une maison à rénover avec un budget de 500 euros par mois, comparable à son loyer.

Ce constat est observé par le FNAIM dans des villes comme Cahors, Tulle, Alençon, Vierzon ou encore Sens.

Dans ces zones B2 et C, ce couple pourra bénéficier d’un PTZ – sous conditions de travaux – avec 15 ans de différé de remboursement pour compléter son prêt bancaire à 2% sur 25 ans.