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Qu’est ce que la loi Mézard 2018 ?

Qu’est ce que la loi Mézard 2018 ?

C’est bel et bien confirmé, la loi Pinel va disparaitre en 2018 pour être remplacée par la loi Mézard. Toutefois cette nouvelle loi ne devrait pas trop s’éloigner des principes du Pinel même si quelques modifications sont importantes.

La loi Mézard reprend les fondamentaux de la loi Pinel

la nouvelle loi porte le nom de l’actuel ministre de la Cohésion des territoires, jacques Mézard. Si le gouvernement a abandonné la loi Pinel, c’est surtout suite aux nouveaux objectifs fixé par le gouvernement selon lesquels l’Etat privilégie la réduction des dépenses publiques.

La loi Pinel est considérée comme étant une des principales sources de dépenses, tout comme le Prêt à taux zéro.

Toutefois, en élaborant la nouvelle loi Mézard, le gouvernement ne s’est pas trop éloignée de la loi Pinel, très appréciée des investisseurs. En effet, la nouvelle loi compte reprendre les mêmes réactions discales accordées aux investisseurs locatifs, notamment de 12 à 21% en fonction de la durée de mise en location d’un bien immobilier neuf, de 6, 9 ou 12 ans.

Les plafonds d’investissement éligibles sont également les mêmes que pour la loi Pinel, à savoir un montant d’investissement de 300 000 euros et un plafond de réduction fiscale de 63 000 euros, soit 5 500 euros par m2.

Il est à noter que la loi Mézard ne concernera que les investissements locatifs réalisés à partir du 1er janvier 2018. Elle va uniquement toucher les biens neufs et en VEFA.

La loi Mézard impact t-elle l’immobilier ?

Si cette loi reprend beaucoup de dispositifs prévus par la loi Pinel. En effet, le gouvernement ne compte pas interrompre brutalement un dispositif qui est largement apprécié des investisseurs. Toutefois le principal changement que va apporter cette loi concerne les zonages.

Rappelons que la loi Pinel, prévoit des zones éligibles au dispositif. Cette fois, la loi va s’atteler à ce que les offres de logements soient adaptées aux réels besoins des différentes zones.

Cela implique surtout la mise en place de nouvelles zones éligibles au dispositif et la libération du secteur foncier pour faciliter les nouvelles constructions.

Parmi les changements de la loi Mézard, on retrouve aussi la restriction des oppositions sur les permis de construire, et un assouplissement des normes de construction.